Termes d'utilisation - AQ Group Solutions

Termes d'utilisation

Les présents termes d'utilisation (les « conditions » régissent votre accès et votre utilisation du site web www.aqgroupsolutions.com.
AQ Group Solutions (« AQ ») détient et exploite les services offerts sur www.aqgroupsolutions.com (le « site »).

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT.

1. Acceptation des conditions
En accédant au site et en continuant de l'utiliser, vous confirmez que vous acceptez d'être lié(e) par les conditions du présent accord. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, veuillez vous abstenir d'accéder au site ou de l'utiliser.
2 Modifications et avis
AQ peut modifier les conditions à tout moment en mettant à jour la présente section. AQ peut prévenir les utilisateurs du site d'une telle modification par le biais d'un avis général affiché sur le site. L'utilisation continue du site après qu'un avis de modification a été publié constituera une confirmation de votre acceptation des conditions modifiées. Par conséquent, vous devriez consulter régulièrement la présente page pour bien connaître les conditions.
3. Propriété
Tout le matériel affiché ou accessible d'une façon ou d'une autre sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les photographies, les images, les illustrations, les graphiques, les icônes, le code (appelés collectivement le « matériel ») ainsi que la sélection et la disposition du contenu du site sont protégés par des droits d'auteur, tels que ces droits sont définis dans la législation canadienne, les conventions internationales et les autres lois sur le droit d'auteur. AQ soit détient les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, ou a acquis les droits et/ou les permis nécessaires pour utiliser le matériel. Une partie du matériel peut avoir été affiché sur le site par AQ en vertu d'une licence et/ou par une tierce partie. Toute reproduction, modification, diffusion, transmission, transfert, vente, distribution, affichage ou exploitation du site ou du matériel, que ce soit en totalité ou en partie, est strictement interdite sans l'autorisation écrite d'AQ.
4. Licence limitée
Sous réserve des présentes conditions, AQ vous accorde une licence limitée pour l'accès au site ainsi que pour son utilisation, y compris une licence limitée pour le téléchargement, l'impression et le stockage d'une copie unique du matériel du site, pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sous réserve que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis affichés dans le matériel. Le matériel ne doit pas être reproduit, publié de nouveau ou diffusé de quelque façon que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'AQ.
5. Enfants
Les mineurs ne devraient pas accéder au site ni l'utiliser. Les mineurs ne peuvent utiliser le site qu'en conformité avec les lois du pays, de la province ou de l'État où ils vivent, et avec l'approbation d'un parent ou d'un tuteur.
6. Soumissions
Vous pouvez, maintenant ou dans l'avenir, soumettre du contenu (« messages ») dans certaines sections du Site, sous réserve des autorisations accordées dans le site. AQ n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces messages ou de ce qui pourrait découler des messages. AQ n'appuie pas le contenu des messages soumis par les utilisateurs du site.
Lorsque vous utilisez le site, vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et règlements applicables. En outre, l'utilisation du site est assujettie aux règles de conduite ci-après. Vous ne devez pas :
a. afficher, transmettre ou rendre disponible de quelque autre manière que ce soit tout message qui est ou pourrait être i) menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant; ii) diffamatoire; iii) frauduleux ou délictueux; iv) obscène, indécent, pornographique ou inadmissible de quelque façon que ce soit; v) une violation de la vie privée d'une autre personne, en révélant des renseignements personnels sans son consentement ou sans que la personne ne le sache;
b. afficher, transmettre ou rendre disponible de quelque autre manière que ce soit tout message susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les photographies, les textes, les vidéos ou les ɶuvres d'art assortis de droits d'auteur, ou encore associés à tout droit moral;
c. utiliser le site de façon à violer ou solliciter la violation de toute loi, règle ou réglementation locale, provinciale, territoriale, étatique, nationale ou internationale applicable;
d. utiliser le site pour afficher, transmettre ou rendre disponible de quelque autre manière que ce soit tout matériel qui pourrait entraîner une responsabilité criminelle ou civile; qui encourage des comportements criminels, ou encore qui encourage ou fournit des renseignements instructifs sur des activités illégales ou des activités comme le piratage informatique;
e. usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, AQ; déclarer ou représenter faussement une affiliation avec toute personne ou entité, ou encore exprimer ou laisser entendre qu'AQ appuie toute déclaration que vous avez faite sans le consentement préalable écrit d'AQ;
f. afficher, transmettre ou rendre disponible de quelque autre manière que ce soit tout virus, ver, cheval de Troie, logiciel espion, ou encore tout autre code, fichier ou programme informatique qui pourrait ou est supposé endommager ou pirater le fonctionnement de tout matériel informatique, logiciel, serveur ou équipement de télécommunication;
g. gêner ou interrompre le bon fonctionnement du site;
« h. afficher, transmettre ou rendre disponible de quelque autre manière que ce soit tout matériel publicitaire ou promotionnel, tout « pourriel », toute « chaîne de lettres », toute « opération pyramidale » ou toute occasion de placement non sollicités ou non autorisés, ou encore toute autre forme de sollicitation non autorisée.
Vous convenez de céder à AQ les droits de propriété intellectuelle de tout message que vous avez soumis, de renoncer à tout droit moral que vous pourriez avoir à l'égard de ces messages et d'accorder à AQ le droit de collecter, d'utiliser, d'éliminer, de copier, de permettre la publication, d'afficher ou de supprimer ces messages comme il l'entend.
Toute personne qui sera déclarée coupable d'avoir violé les règles de conduite ci-dessus, ou sur laquelle pèsera des doutes raisonnables d'une telle violation, ne sera plus autorisée à utiliser le site et pourrait faire l'objet d'autres mesures juridiques.
7. Hyperliens
Les liens vers d'autres sites Web affichés dans le site ne le sont qu'à titre utilitaire. AQ n'appuie aucun des sites dont le lien est affiché dans le site, ni les informations, le matériel, les produits ou les services offerts sur d'autres sites liés ou accessibles par le biais d'autres sites liés. En outre, AQ ne formule aucune garantie explicite ou implicite relativement aux informations, au matériel, aux produits et aux services contenus sur les sites liés ou accessibles par le biais des sites liés. Access and use of linked sites, including information, material, products and services on linked sites or available through linked sites is solely at the user’s own risk.
8. Demande de lien
Pour obtenir l'autorisation d'afficher un lien vers le site, veuillez informer AQ depuis la section Contact du site. AQ se réserve le droit d'annuler toute autorisation de lier un site à son site, et ce en tout temps, pour toute raison, sans préavis et sans responsabilité aucune envers quiconque.
9. Limitation de responsabilité
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS AQ, SES DIRIGEANTS OU DIRECTEURS, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES AGENTS, SES CONCÉDANTS OU LEURS AYANTS DROIT RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, IMPRÉVU, CORRÉLATIF OU PUNITIF, OU ENCORE TOUT AUTRE DOMMAGE CAUSÉ PAR QUOI QUE CE SOIT, ATTRIBUABLE OU LIÉ À L'UTILISATION DU SITE, OU ENCORE À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE, À TOUTE INEXACTITUDE, LENTEUR, INSUFFISANCE D'INFORMATION OU ERREUR CONTENUE DANS LE MATÉRIEL AFFICHÉ, CONSULTÉ OU UTILISÉ DANS LE SITE, OU ENCORE AU FAIT QUE VOUS VOUS ÊTES APPUYÉ SUR LE MATÉRIEL DU SITE OU QUE VOUS AVEZ AGI EN FONCTION DU MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RELATIVEMENT À LA NATURE OU EN LIEN AVEC DES AFFAIRES, DES ÉPARGNES, DES DONNÉES ET/OU DES BÉNÉFICES PERDUS, INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE ET QUE CETTE PERTE OU CE DOMMAGE AIT EU LIEU DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU D'UNE LOI, OU EN EQUITÉ, OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, ET QU'AQ AIT OU NON ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
10. Indemnisation
Vous convenez d'indemniser et de mettre hors de cause AQ, ses dirigeants, ses directeurs, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses employés, ses représentants, ses agents, ses concédants et leurs ayants droit respectifs de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, effectués par toute tierce partie en raison d'un message que vous auriez soumis au site, affiché sur le site ou transmis par le biais du site, ou encore de votre utilisation du site, de votre connexion au site, ou de votre violation de la législation, des présentes conditions ou des droits d'une autre personne ou entité.
11. Marques déposées
Certains mots, phrases, noms, dessins ou logotypes affichés sur le site pourraient constituer des marques déposées, des marques de service, ou encore des noms commerciaux appartenant à AQ ou à d'autres entités. L'affichage de telles marques sur le site ne signifie pas qu'AQ ou une autre entité vous a accordé une licence concernant ces marques.
12. Affaires internationales
À moins d'un avis contraire, le matériel du site est présenté uniquement dans le but d'assurer la promotion des produits et des services disponibles au Canada. Nous n'affirmons d'aucune manière que le site, ou encore le matériel ou les messages du site sont appropriés partout ou qu'ils puissent être utilisés partout. Les personnes qui choisissent d'accéder au site le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer aux lois locales qui s'appliquent à leur situation.
13. Résiliation
En cas de violation de votre part de toute disposition des présentes conditions, votre droit d'utiliser le site sera annulé. AQ peut, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif et à sa seule discrétion, interrompre immédiatement, de façon permanente ou temporaire (en totalité ou en partie), votre utilisation du site, le tout sans préavis et sans responsabilité envers vous ni toute autre personne.
AQ se réserve le droit d'interrompre, de façon temporaire ou permanente, le fonctionnement du site ou l'accès au site, en totalité ou en partie, et AQ ne devra pas être tenu de fournir un préavis à l'égard d'une telle interruption de l'accès, ni ne devra en aucun cas être tenu responsable d'une telle interruption de l'accès.
Les dispositions des sections qui, de par leur nature, sont conçues pour subsister à l'échéance des présentes conditions, continueront de s'appliquer après cette échéance, notamment, mais sans s'y limiter, les dispositions des sections 9, 10 et 11 des présentes conditions.
14. Divers
L'incapacité d'AQ à exercer ou à mettre en application tout droit ou toute disposition des présentes conditions ne doit pas constituer un renoncement à un tel droit ni à une telle disposition. Ces conditions doivent être régies et interprétées conformément aux lois de la province du Manitoba et du Canada qui s'appliquent à la présente, relativement à l'interprétation, la validité et l'effet des présentes conditions, compte non tenu de tout conflit des dispositions législatives, ou encore de l'emplacement de votre domicile ou de votre emplacement physique. Par les présentes, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province du Manitoba pour toute poursuite ou procédure découlant des présentes conditions ou relative aux présentes conditions. Dans le cas où une disposition des présentes conditions se révèlerait invalide, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera réputée séparable des présentes conditions et n'aura aucune incidence sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions peuvent être assignées par AQ sans restriction.